17 septembre 1793 : loi des suspects

Le 17 septembre 1793, la Convention vote un décret - "la loi des suspects" - proposé par Philippe-Antoine Merlin de Douai et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès s'inscrivant dans la période que l'on a coutume d'appeler La Terreur.

Ce décret a pour vocation de protéger la Révolution de ses ennemis. Les suspects deviennent alors tous ceux qui, par leur conduite, leurs relations, leurs propos affichent leur soutien à la "tyrannie ou au fédéralisme et ennemis de la liberté". Le statut de suspect est également étendu à ceux qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'exister et de leurs devoirs civiques, les fonctionnaires qui ont été suspendus et/ou destitués par la Convention nationale ou par ses commissaires, les nobles, les émigrés ainsi que leur famille et proches s'ils ne manifestent pas leur attachement à la Révolution, et cela même s'ils sont rentrés en France.

La loi des suspects prévoit ainsi que soit arrêté l'ensemble des ennemis, avoués ou simplement supectcés de l'être, de la Révolution.