12 juillet 1790 : Constitution civile du Clergé

Dans la continuité des événements révolutionnaires de 1789, l'Assemblée nationale constituante vote, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du Clergé.

Même chez les révolutionnaires, la Religion tient une place importante, beaucoup de députés étant catholiques et croyants, certains d'entre eux étant même issus du Clergé. Une séparation de l'Église et de l'État telle que nous la connaissons aujourd'hui n'est, alors, pas envisageable. Ainsi, les députés, partisans du gallicanisme, souhaitent donner à l'État le pouvoir de régir l'Église de France, qu'ils ont déjà privée de représentation politique par la réforme de la nuit du 4 août 1789 et dont les sources de revenus ont été limitées (suppression de la dîme et nationalisation des biens du Clergé notamment).

C'est selon cet objectif de doter l'État du pouvoir de régir l'Église catholique de France que les députés votent, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du Clergé. Celle-ci conduit notamment à une réorganisation territoriale de l'Église ainsi qu'au transfert du pouvoir de nomination des évêques aux citoyens-électeurs, pouvoir jusque là détenu par le Pape ou le roi. C'est également aux citoyens-électeurs qu'il revient de voter la nomination des prêtres. Par ce texte, les évêques et prêtres deviennent des fonctionnaires, rémunérés par l'État. Ils doivent, ainsi, se soumettre à l'obligation, notamment, de lire les décrets de l'Assemblée durant la messe. Enfin, la constitution civile du Clergé conduit à la suppression de plusieurs fonctions religieuses telles que les chanoines.

Le Pape, Pie VI, s'oppose à cette réforme et il s'opère une division au sein de l'Église de France, entre ceux qui acceptent cette réforme et les "réfractaires". Cette opposition, parfois violente et sanglante se poursuivra jusqu'au Concordat de 1802.