7 juillet 1438 : Pragmatique sanction de Bourges

Le 7 juillet 1438, le roi de France Charles VII promulgue la Pragmatique sanction de Bourges, ordonnance selon laquelle le roi se fait le gardien des droits de l'Église de France.

Alors que l'Église catholique peine à se remettre du Grand schisme d'Occident, Charles VII souhaite procéder à l'organisation de l'Église de France et s'affranchir, par la même occasion, de la gestion papale. Il réunit, à Bourges, grand nombre d'archevêques, d'évêques et d'abbés, ainsi qu'un émissaire du pape et des représentants de l'Église catholique.

Il résulte, notamment, de cette réunion entre le roi et les représentants de l'Église catholique, une limitation des pouvoirs du pape sur l'Église de France qui perd son pouvoir de nomination des évêques et abbés au profit d'un pouvoir de recommandation attribué au roi. Un ordre juridique interne est également créé afin d'éviter les recours payants fait auprès de Rome, et le pouvoir du Pape de lever des impôts est aussi restreint. En offrant ainsi une autonomie certaine à l'Église de France vis-à-vis du Pape, Charles VII s'attire les faveurs et la loyauté du clergé.

Fortemenent défavorable au Pape, la Pragmatique sanction de Bourges fait l'objet de nombreux appels de la part du souverain pontif. Si Charles VII la maintient, elle est, néanmoins, abolit en 1461 par Louis XI ; qui la rétablira de 1464 à 1467.